La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) est une législation européenne récemment mise en place pour promouvoir la durabilité et la responsabilité sociale des entreprises.
Elle vise à obliger les entreprises à intégrer les considérations environnementales et sociales dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement.
Cet article explore les aspects essentiels du CSDDD, son impact sur les entreprises et les étapes à suivre pour se conformer à cette législation.
Qu’est-ce que le CSDDD ?
Le CSDDD est une directive adoptée par l’Union Européenne pour inciter les entreprises à respecter les normes de durabilité et de responsabilité sociale.
Il s’agit de garantir que les entreprises prennent en compte les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités tout au long de leur chaîne de valeur.
Les entreprises sont tenues d’évaluer et d’atténuer les risques relatifs aux droits de l’homme, aux conditions de travail et à l’environnement, tant dans leurs propres activités que chez leurs fournisseurs et sous-traitants.
Cette directive vise à renforcer la transparence et à promouvoir une collaboration accrue tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Pourquoi le CSDDD est-il important ?
La CSDDD revêt une importance cruciale car elle traite des enjeux mondiaux urgents tels que le changement climatique, les violations des droits de l’homme et les conditions de travail déplorables.
En incitant les entreprises à adopter une approche proactive, cette directive vise à réduire les impacts environnementaux et à améliorer les conditions de vie et de travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
De plus, elle consolide la réputation des entreprises européennes en tant que leaders en matière de durabilité et de responsabilité sociale, ce qui peut également constituer un avantage compétitif.
Quelles sont les entreprises concernées ?
La directive CSDDD s’applique principalement aux grandes entreprises, tant au sein de l’UE qu’aux entreprises non européennes opérant sur le marché européen.
Plus précisément, elle concerne les entreprises de plus de 500 employés et dont le chiffre d’affaires net dépasse 150 millions d’euros.
De plus, certaines entreprises de secteurs à haut risque, comme le textile, l’agriculture et l’exploitation minière, avec plus de 250 employés et un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’européens.
Comment se conformer au CSDDD ?
Pour se conformer au CSDDD, les entreprises doivent d’abord évaluer les risques associés à leurs activités et à leur chaîne d’approvisionnement.
Cela implique de réaliser des audits réguliers, de consulter les parties impliquées et de mettre en place des politiques internes adaptées.
Ensuite, elles doivent développer des stratégies pour prévenir ou atténuer ces risques, par exemple en modifiant leurs pratiques commerciales.
Les bénéfices du CSDDD pour les entreprises
Adopter le CSDDD peut offrir plusieurs avantages aux entreprises. En premier lieu, cela améliore leur réputation auprès des consommateurs et des investisseurs, de plus en plus sensibles aux questions de durabilité.
Ensuite, cela permet de minimiser les risques juridiques et financiers associés aux violations des droits de l’homme et aux dommages environnementaux.
De plus, en intégrant des pratiques durables, les entreprises peuvent réaliser des économies à long terme, par exemple en particulier leur consommation d’énergie ou en optimisant leur chaîne d’approvisionnement.
Enfin, le CSDDD encourage l’innovation et peut ouvrir de nouvelles opportunités de marché pour les entreprises pionnières dans les pratiques durables.
Principes de la CSDD sur le devoir de vigilance
La directive CSDD établit des principes clés encadrant le devoir de vigilance des entreprises :
- Principe de responsabilité : Les entreprises seraient responsables des impacts sociaux, environnementaux et relatifs aux droits de l’homme découlant de leurs opérations, incluant celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.
- Principe de diligence raisonnable : Il incomberait aux entreprises d’implémenter des mécanismes de diligence raisonnable pour détecter, prévenir, atténuer et rendre compte des risques en matière de droits de l’homme, environnementaux et de corruption liés à leurs activités.
- Principe de transparence : Les entreprises seraient obligées de communiquer publiquement sur leurs politiques, procédés et initiatives adoptés pour respecter les obligations de diligence raisonnable.
- Principe de réparation : Les entreprises devraient assumer la responsabilité de réparer les dommages causés par leurs opérations, y compris en offrant des dédommagements aux individus impactés par des violations des droits de l’homme ou des dégâts environnementaux.
Obligations définies par la directive
La directive CSDD s’appliquerait principalement aux entreprises basées dans l’Union européenne avec plus de 500 employés et un chiffre d’affaires excédant 150 millions d’euros.
Des règles plus strictes seraient imposées aux secteurs à haut risque comme le textile, le cuir, l’agriculture, les forêts, la pêche et l’extraction minière.
Les entreprises non-européennes seraient aussi concernées si elles atteignent des seuils de chiffre d’affaires spécifiques au sein de l’UE.
Les responsabilités imposées aux entreprises européennes comprennent :
- Réalisation d’évaluations d’impact sur les droits de l’homme, l’environnement et la corruption.
- Établissement de politiques et de procédures pour réduire les risques identifiés.
- Divulgation d’informations publiques sur leurs pratiques et résultats en matière de diligence raisonnable.
- Développement de mécanismes de réparation pour les victimes de violations des droits de l’homme ou de dommages environnementaux.
- Mise en œuvre de la directive
Le calendrier d’application de la CSDD reste indéterminé, dépendant de l’adoption et de la finalisation du cadre législatif par les institutions de l’UE, ainsi que des discussions et négociations entre les États membres.
