Lutter contre l’artificialisation des sols, un processus qui transforme les espaces naturels, agricoles ou forestiers en zones bâties, est une préoccupation majeure pour la France, et plus largement pour l’ensemble de la planète. En effet, les données sont accablantes.
Cette transformation rapide pose des défis significatifs pour la biodiversité, l’utilisation durable des terres et la gestion du territoire national.
En effet, l’expansion urbaine et la création de nouveaux logements en périphérie des centres urbains mènent directement à l’artificialisation des sols, qui se positionne aujourd’hui comme l’un des principaux moteurs du changement climatique et de la dégradation de la biodiversité.
Dans le but de sauvegarder ces espaces, le gouvernement envisage d’instaurer la stratégie de « zéro artificialisation nette », tel que stipulé par le plan biodiversité.
De plus, l’intention est de collaborer avec les collectivités locales afin de réimaginer l’urbanisation et diminuer effectivement l’artificialisation des sols.
Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ?
C’est un processus qui convertit des espaces naturels, agricoles ou forestiers en zones bâties pour divers usages, tels que l’habitation, l’industrie, le commerce ou les infrastructures de transport.
Cela peut inclure la construction de routes, de bâtiments, de parcs industriels, de centres commerciaux et de logements.
Lorsque les terres sont artificialisés, elles perdent leur capacité naturelle à soutenir la nature, à stocker du carbone, à filtrer l’eau, à réguler le climat, et d’autres services écosystémiques qu’ils fournissent naturellement.
C’est pourquoi cette tendance est considérée comme une source importante de perte de biodiversité et un facteur contributif au changement climatique.
En outre, l’urbanisation peut entraîner d’autres impacts négatifs tels que l’érosion du sol, les inondations et la fragmentation des habitats.
Par conséquent, il est crucial de gérer, de limiter et de lutter contre l’artificialisation des sols pour protéger notre environnement et maintenir la santé de nos écosystèmes.
L’artificialisation des sols en France : des données alarmantes
En France, les données et rapports sont préoccupants. Selon le Ministère de la Transition Écologique, 24% du territoire métropolitain est artificialisé.
La densité de population et le développement économique ont contribué à cette transformation, particulièrement notable dans les zones périurbaines. Malheureusement, cette tendance a des conséquences négatives sur la qualité.
Ces chiffres soulignent l’urgence de prendre des mesures pour réduire l’artificialisation des sols et pour mettre en œuvre des stratégies de gestion durable des terres pour le respect de l’environnement.
Un des objectifs majeurs est d’atteindre une « zéro artificialisation nette », c’est-à-dire compenser toute nouvelle construction par la restauration d’espaces naturels.
Impacts sur la biodiversité et les objectifs de préservation
La perte d’espaces liée à l’artificialisation des sols en France affecte grandement la biodiversité.
Cette transformation réduit les logements pour la faune et la flore, fragmente les écosystèmes et perturbe les cycles biologiques.
Cela pose un défi majeur pour atteindre les objectifs nationaux et internationaux de conservation de la nature.
De plus, ces données ont un impact considérable sur le climat.
En transformant les terres agricoles ou forestiers en zones bâties en ville, nous perdons des habitats précieux pour les animaux et les plantes, ce qui peut entraîner la disparition d’espèces locales et la réduction de la diversité biologique.
De plus, l’artificialisation des sols peut également fragmenter le logement existant, rendant difficile pour les espèces animales de se déplacer et de trouver de la nourriture, un abri et des partenaires pour la reproduction.
Cela peut également perturber les cycles biologiques et les processus écologiques, affectant ainsi le fonctionnement des écosystèmes.
Ces impacts sur les millieux naturels rendent difficile l’atteinte des objectifs de conservation de la nature.
Par exemple, la France, comme de nombreux autres pays, s’est engagée à travers divers accords internationaux à stopper la perte de biodiversité et à restaurer les écosystèmes dégradés.
Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de limiter l’artificialisation des sols et de promouvoir des stratégies de développement durable qui respectent le Pays.
Cela peut inclure des mesures comme la restauration des habitats naturels, la création de corridors écologiques, la réutilisation des forêts déjà artificialisées plutôt que la transformation de nouveaux terrains, et la mise en place de politiques d’urbanisme durable.
Vous pouvez télécharger le rapport sur le site de l’Insee.
Les enjeux de la lutte
Les enjeux de la limitation de l’artificialisation des sols sont multiples, allant de la protection environnementale à l’optimisation de l’aménagement du territoire français.
En effet, chaque année en France, on estime que 20 000 à 30 000 hectares de terres et forêts sont transformés, avec des conséquences environnementales, mais aussi socio-économiques significatives.
La transformation de l’habitat menace la biodiversité, réduit le potentiel de production agricole et la capacité de stockage du carbone, et augmente les risques naturels tels que le ruissellement.
De plus, l’étalement urbain incontrôlé entraîne une augmentation de la distance entre les logements, les services publics et les emplois, exacerbant la dépendance à l’automobile.
En réponse à ces défis, le gouvernement a placé la lutte contre ce processus parmi ses réformes prioritaires.
Cette réforme vise à améliorer le suivi, la planification et la régulation des terres agricoles, tout en aidant les régions à adopter des modèles d’aménagement qui économisent le foncier.
Lois et régulations pour limiter l’artificialisation des sols
Face à ces défis, la France a mis en place des lois et régulations pour limiter l’artificialisation des sols.
La loi ELAN de 2018 a, par exemple, introduit le concept de « zéro artificialisation nette » (ZAN), visant à équilibrer les nouvelles constructions et restauration du foncier.
De plus, la stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030 vise à stopper la perte sur le territoire national.
Afin de protéger la faune et la flore, plusieurs lois et régulations ont été mises en place en France.
Cet objectif vise à équilibrer toute nouvelle infrastructure par la restauration d’espaces naturels. Cela signifie qu’avant de pouvoir construire sur un terrain naturel, une compensation équivalente doit être mise en place pour protéger ou restaurer un autre espace.
De plus, le Plan Biodiversité de 2018 vise à renforcer la protection de la faune et de la flore et à réduire l’impact du logement.
Il comprend des mesures pour favoriser l’utilisation de terres déjà artificialisées, plutôt que de transformer de nouvelles zones naturelles ou agricoles.
Enfin, la loi dite « Grenelle II » de 2010 a renforcé l’obligation d’effectuer des études d’impact environnemental avant toute opération susceptible d’affecter l’environnement.
Ces lois et régulations sont des étapes importantes pour limiter l’artificialisation des sols, mais leur mise en œuvre et leur respect nécessitent une coordination étroite entre les différents niveaux de gouvernement, ainsi qu’avec les acteurs du développement et de l’aménagement du territoire français.
La loi Climat et résilience pour aller vers le « zéro artificialisation nette »
Chaque année, en France, l’urbanisation engloutit entre 20 000 et 30 000 hectares de territoires naturels et forestiers.
Les répercussions de ce phénomène ne sont pas seulement écologiques, mais aussi socio-économiques.
Le processus nuit à la faune et la flore, diminue notre capacité à produire des produits agricoles et à stocker du carbone, et augmente les risques naturels liés au ruissellement des eaux de pluie.
De plus, l’étalement urbain non contrôlé peut augmenter la distance entre les logements, les services publics et les emplois, accentuant la dépendance à la voiture individuelle.
Le gouvernement a fait de la lutte contre cette tendance une priorité.
Cette réforme vise à mieux observer, planifier et encadrer l’artificialisation des sols et à soutenir les territoires dans leur transition vers des modèles d’aménagement économes en foncier.
La loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience fixe l’objectif d’atteindre « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050. Un plan intermédiaire a également été fixé pour réduire de moitié le rythme de consommation d’espaces naturels au cours des dix prochaines années (2021-2031).
La mise en œuvre de ces engagements nécessite une approche progressive et territorialisée, en tenant compte des spécificités locales, des dynamiques démographiques et économiques, et des besoins spécifiques en matière de revitalisation, de désenclavement et d’utilisation des terrains déjà artificialisés.
Le ZAN ne signifie pas l’arrêt de toute construction. Il doit au contraire être concilié avec la nécessité de construire des logements sur le sol, en particulier dans les zones tendues.
Les trajectoires de réduction doivent être intégrées dans les documents de planification régionale dans un délai de deux ans, puis déclinées au niveau local.
Les règles d’urbanisme commercial sont également renforcées, avec une interdiction générale de nouvelles autorisations commerciales entraînant une perte des données, sauf dérogations pour les surfaces de vente inférieures à 10 000 m².
Optimiser l’usage des terrains déjà artificialisés
Pour atteindre l’objectif de ZAN, la réforme encourage l’utilisation des terrains déjà artificialisés. Cela passe par la densification, l’occupation des locaux vacants et des friches.
De nouvelles mesures ont été mises en place pour faciliter l’utilisation de ces terrains en ville, comme la possibilité de déroger aux règles du PLU en matière de densité ou d’obliger les propriétaires de zones d’activités économiques obsolètes à remettre en état leurs biens.
La loi Climat Résilience promeut également la « nature en ville » avec diverses mesures visant à valoriser la biodiversité urbaine. C’est une condition sine qua non pour rendre la densification acceptable.
Les conséquences de l’étalement urbain
Cet éparpillement est une forme d’artificialisation des sols, est le processus par lequel les zones urbaines s’étendent sur la surface plus rurale ou non développées, souvent en périphérie des villes.
Il a de nombreuses conséquences sur l’environnement, la société et l’économie.
Impacts environnementaux
L’étalement urbain entraîne la perte de terres naturelles ou agricoles, ce qui peut avoir des effets dévastateurs sur la biodiversité.
Il contribue à la fragmentation des habitats, ce qui peut rendre difficile pour les espèces animales de se déplacer, de trouver de la nourriture et de se reproduire.
De plus, il peut entraîner une augmentation de la pollution de l’air et de l’eau, en raison de l’augmentation du trafic automobile et des eaux de ruissellement provenant des zones urbanisées.
Impacts sociaux
Il peut également avoir des impacts sociaux. Par exemple, il peut entraîner une dépendance accrue à l’automobile, ce qui peut augmenter le temps de trajet pour les résidents et contribuer à l’isolement social.
De plus, il peut entraîner une inégalité d’accès aux services et aux infrastructures, car les périurbaines sont souvent moins bien desservies par les transports publics, les services de santé, les écoles et autres équipements publics.
Impacts économiques
Du point de vue économique, l’éparpillement urbain et l’artificialisation des sols peut entraîner des coûts supplémentaires pour la société, car il faut étendre les infrastructures (routes, électricité, eau, etc.) à des zones plus éloignées.
De plus, il peut entraîner une augmentation des coûts de transport pour les individus et une réduction de l’efficacité économique en augmentant le temps de trajet.
Pour limiter ces impacts, il est crucial de promouvoir des stratégies d’urbanisation durable, comme la densification urbaine, la réutilisation des terres déjà artificialisées et la planification axée sur les transports en commun.
L’artificialisation des sols et le dérèglement climatique
La tendance est étroitement liée au dérèglement climatique. Lorsque les forêts naturelles ou agricoles sont converties en zones construites, plusieurs processus néfastes sont déclenchés qui contribuent au changement climatique.
Perte de puits de carbone
La végétation naturelle jouent un rôle essentiel dans le cycle du carbone. Ils absorbent le dioxyde de carbone (CO2) de l’atmosphère et le stockent sous forme organique.
Lorsque la surface est artificialisée, ce processus est interrompu, ce qui signifie que moins de CO2 est absorbé de l’atmosphère, exacerbant ainsi l’effet de serre.
Émissions accrues
L’artificialisation des sols est souvent associée à des modes de vie à forte empreinte.
Par exemple, l’étalement urbain favorise la dépendance à la voiture, ce qui entraîne une augmentation des émissions de CO2 liées aux transports.
De plus, la construction de nouvelles infrastructures et de bâtiments consomme de grandes quantités d’énergie et produit d’importantes émissions de gaz à effet de serre.
Effets sur le cycle de l’eau
L’artificialisation des sols modifie également le cycle naturel de l’eau. Les surfaces imperméables, comme le béton et l’asphalte, empêchent l’infiltration de l’eau dans le sol, ce qui peut augmenter le ruissellement des eaux de pluie et le risque d’inondations.
Cela peut également réduire la recharge des aquifères et modifier les régimes d’écoulement des rivières.
Perturbation de la biodiversité
Enfin, elle entraîne la fragmentation des habitats naturels, ce qui peut avoir un impact sur la biodiversité. Cette perte peut à son tour affecter le cycle du carbone et d’autres processus écologiques importants pour le climat et le sol.
Face à ces défis, il est crucial de promouvoir une gestion durable et de limiter autant que possible.
Des mesures telles que la densification urbaine, la réutilisation des terres déjà artificialisées et la planification respectueuse de l’environnement peuvent contribuer à atténuer l’impact de l’artificialisation des sols sur le climat.
Comment lutter et prévoir une planification écologique intelligente ?
La lutte contre l’artificialisation des sols est un enjeu majeur pour la préservation de notre environnement et la lutte contre le changement climatique.
Voici 6 stratégies et actions d’agriculture durable qui peuvent être mises en place pour limiter l’impact de la construction :
- La planification et l’aménagement du territoire : Il s’agit d’orienter le développement des villes et des régions de manière à minimiser la conversion des terres naturelles et agricoles en zones construites. Cela peut être réalisé en réutilisant les friches industrielles ou urbaines et en favorisant le développement de logements et de services dans les secteurs déjà urbanisées.
- Législation et réglementation : La mise en place de lois et de règlements peut aider à contrôler l’artificialisation des sols. Par exemple, la loi Climat et Résilience en France vise à atteindre « zéro artificialisation nette » d’ici 2050, et fixe des objectifs intermédiaires pour réduire le rythme de consommation d’espaces naturels.
- Incitations économiques : Les outils économiques, tels que les taxes et les subventions, peuvent être utilisés pour encourager la protection du Pays et décourager leur conversion.
- Education et sensibilisation : Informer le public et les décideurs sur les conséquences néfastes peuvent encourager des comportements plus respectueux de l’environnement et favoriser le soutien à des politiques de protection.
- Recherche et développement : Les efforts de recherche peuvent aider à mieux comprendre les impacts de l’habitat et à développer de nouvelles méthodes et technologies pour sa gestion.
- Coopération intersectorielle : L’artificialisation des sols est un enjeu qui touche de nombreux secteurs, de l’agriculture régénératrice à l’urbanisme, en passant par l’environnement. Une approche intersectorielle est donc nécessaire pour traiter ce problème de manière efficace.
- La construction éco-responsable : Egalement connue sous le nom de construction verte ou durable tel que le green building, fait référence à la conception, la construction et l’exploitation de bâtiments de manière à minimiser leur impact sur l’environnement et à maximiser leur efficacité énergétique, leur confort et leur santé pour les occupants.
Toutes ces mesures requièrent une volonté politique forte et une coopération de tous les acteurs, des autorités locales aux citoyens, en passant par les entreprises et les associations.
